Création de votre société en 48 H Guichet Unique API
Création de votre société en 48 H Guichet Unique API
Création de votre société en 48 H
Guichet Unique API Tunisie
Pièces à fournir
Délai
Création de votre société en 48H Guichet Unique API
La loi tunisienne à facilite la création d’entreprise en Tunisie.
Le Guichet Unique de l’APII est un centre de formalités administratives et légales réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises : déclarations de projets d’investissement et constitution de sociétés.
La structure «Guichet Unique» relève du Centre de Facilitations et de la Gestion des Avantages au site de l’APII à Tunis et de ses Directions Régionales aux autres sites.
L’accomplissement des formalités de constitution des sociétés directement auprès des bureaux intervenant pour chaque type d’entreprise
Constitution d’une Entreprise Individuelle
Constitution d’une SARL/SUARL
Constitution d’une SA
Etapes de création de votre entreprise
Etape 0 : Déclaration de dépôt de projet (Vous pouvez le faire en ligne ou par imprimé retire du guichet unique de votre région)
Etape 1 : Enregistrement des statuts
Etape 2 : Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale
Etape 3 : Dépôt au greffe du tribunal
Etape 4 : Publication au JORT
Etape 5 : Immatriculation au Registre du commerce
NB : LES PRESTATIONS DE SERVICE DU GUICHET UNIQUE SONT GRATUITES, NE SONT EXIGIBLES QUE LES DROITS D’ENREGISTREMENT, DE TIMBRE ET LES FRAIS DE PUBLICATION AU JORT.
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Guichet Unique API Tunisie
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La loi tunisienne à facilite la création d’entreprise en Tunisie.
Le Guichet Unique de l’APII est un centre de formalités administratives et légales réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises : déclarations de projets d’investissement et constitution de sociétés.
La structure «Guichet Unique» relève du Centre de Facilitations et de la Gestion des Avantages au site de l’APII à Tunis et de ses Directions Régionales aux autres sites.
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Etape 0 : Déclaration de dépôt de projet (Vous pouvez le faire en ligne ou par imprimé retire du guichet unique de votre région)
Etape 1 : Enregistrement des statuts
Etape 2 : Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale
Etape 3 : Dépôt au greffe du tribunal
Etape 4 : Publication au JORT
Etape 5 : Immatriculation au Registre du commerce
NB : LES PRESTATIONS DE SERVICE DU GUICHET UNIQUE SONT GRATUITES, NE SONT EXIGIBLES QUE LES DROITS D’ENREGISTREMENT, DE TIMBRE ET LES FRAIS DE PUBLICATION AU JORT.
